PACEA

Nouveau dispositif PACEA

 La loi Travail remplace à compter du 1er janvier 2017 le CIVIS par un nouveau dispositif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des 16/25 ans en difficulté et confronté à un risque d’exclusion professionnelle : le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA).

Les missions locales sont chargées de mettre en œuvre le droit à l’accompagnement, en lien avec les organismes pouvant y contribuer, dans le cadre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).

Contenu

Le PACEA sera élaboré par la Mission Locale avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic. Il sera constitué de phases d’accompagnement faisant l’objet d’objectifs. Chaque phase qui sera évaluée à son terme, pourra comporter des périodes de formation, des situations professionnelles (dont PMSMP), des actions spécifiques d’accompagnement social et professionnel et des actions portées par d’autres organismes.

Déroulement

Un contrat d’engagement devra être signé un mois après la réalisation du diagnostic et la première phase du parcours devra débuter au plus tard un mois après la signature du contrat. Ce dernier sera conclu pour une durée déterminée et pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois consécutifs ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de la Garantie Jeunes si celle-ci est intégrée en cours de PACEA. Le contrat d’engagement prendra fin lorsque l’autonomie du jeune sera considérée comme acquise, ou à son 26ème anniversaire ou à sa demande, voire en cas de manquement à ses engagements.

Aide financière

Le jeune signataire pourra bénéficier d’une allocation versée par l’ASP et accordée par la ML, au nom de l’État, selon sa situation et ses besoins pendant les périodes sans rémunération, ni indemnisation.

Note : La Garantie jeunes est une modalité spécifique du PACEA dont elle constitue une phase d’une durée de 12 mois (qui peut être exceptionnellement prolongée jusqu’à 6 mois).

Nous ne disposons pas encore de toutes les informations concernant la mise en œuvre du PACEA, nous ne manquerons pas de vous tenir informés au plus vite des conditions de mise en application.